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CONDITIONS GÉNÉRALES

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9. LOI APPLICABLE
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12. DISPOSITIONS DIVERSES
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

13. PROTECTION DES DONNÉES
Nos engagements en matière de protection des données personnelles sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

14. CONTACT
Pour toute question relative à ces Conditions : contact@tvmondial.fr

*Version en vigueur au 01/01/2024*