1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales définissent les règles d’utilisation du site TVMondial.fr ainsi que les conditions applicables à la souscription et à l’utilisation des services proposés sur le site.

En consultant le site ou en souscrivant à un service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter.

2. ACCES AU SITE

Le site TVMondial.fr est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.

TVMondial s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, des interruptions peuvent intervenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de difficultés techniques.

3. SERVICES ET ABONNEMENTS

Les services proposés sur TVMondial.fr sont décrits sur les pages correspondantes du site.

Avant toute commande, le client peut consulter les caractéristiques du service, son prix, sa durée et les éventuelles conditions applicables.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

4. COMMANDE ET PAIEMENT

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.

Le paiement doit être effectué selon les modalités proposées sur le site afin que la commande puisse être traitée.

5. UTILISATION DU SERVICE

Le client s’engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux présentes Conditions Générales.

Les identifiants ou accès éventuellement fournis au client sont personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers lorsqu’ils sont indiqués comme personnels.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions Générales peut entraîner la suspension ou la résiliation du service, conformément aux conditions applicables.

6. DISPONIBILITE DU SERVICE

TVMondial met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir en raison de problèmes techniques, de maintenance, de défaillances de réseau ou d’événements indépendants de la volonté de TVMondial.

7. RESPONSABILITE 

TVMondial ne peut être tenu responsable des dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation du site ou du service, d’un problème lié à la connexion Internet du client ou d’un équipement incompatible ou mal configuré.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité de TVMondial ne peut légalement être exclue ou limitée.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, images, éléments visuels et contenus éditoriaux, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, lorsqu’ils sont protégés.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

9. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

TVMondial n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

10. MODIFICATIONS

TVMondial peut modifier les présentes Conditions Générales afin de tenir compte des évolutions du site, des services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

11. RECLAMATIONS ET CONTACT

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou les services, l’utilisateur peut contacter TVMondial à l’adresse suivante :

Email : Contact@tvmondial.fr

12. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les conditions relatives aux remboursements sont détaillées dans la page « Politique de Remboursement » disponible sur le site.

13. DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la « Politique de Confidentialité » disponible sur TVMondial.fr.

Dernière mise à jour : 04/10/2026